Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site :
Édité par CIMEF International France.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf cas de :
Force majeure
Événements imprévisibles et irrésistibles
Maintenance technique
Opérations de mise à jour et d'amélioration
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3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d'accéder à des informations non autorisées
- Fournir des données exactes dans les formulaires
- Respecter les lois en vigueur (propriété intellectuelle, cybercriminalité, etc.)
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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6. Hyperliens
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7. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément :
- Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- À la Politique de Confidentialité accessible sur le site
8. Modification des CGU
🔄 Les CGU peuvent être modifiées sans préavis pour s'adapter aux évolutions :
9. Droit applicable
🇫🇷 Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
